Maître Elodie GASPARINI

Vous défendre, vous assister, vous conseiller.

Droit des affaires

Domaines

  • Création
  • Modification statutaire
  • Approbation des comptes
  • Cession, reprise, transmission
  • Fonds de commerce
  • Contrats, CGV, CGU
  • Contentieux 
  • Pacte d’actionnaire
  • Bail commercial

Exemples de domaines d'intervention

Créer une société

SAS
SARL
SCI

Pacte d'actionnaires

SAS
SARL
SCI

Conditions générales

Vente
Utilisation
Produit ou service

Recouvrement forcé

Injonction de payer

 

Lettre d'intention

Fonds de commerce
Société

 

Comptes annuels

PV d’approbation des comptes
Déclaration de confidentialité

Modification statutaire

Ajout 
Suppression
Transfert du siège

Compte courant

Convention de compte courant

 

Contentieux de l'assurance

Assurance professionnelle

  • Multirisques
  • Perte d’exploitation
  • Vol, incendie, dégât des eaux…
  • Catastrophe naturelle

Assurance emprunteur

  • Contentieux de l’évaluation de l’invalidité ou incapacité
  • Perte de garantie
  • Etendue de la garantie
  • Obligation de conseil

Vie du contrat

  • Formation
  • Modification
  • Résiliation
  • Nullité