Maître Elodie GASPARINI

Vous défendre, vous assister, vous conseiller.

Honoraires

Les honoraires peuvent être calculés, selon le dossier, soit :

  • au temps passé (200,00 € HT, soit 240,00 € TTC / heure)
  • forfaitairement par diligence
  • suivant un abonnement annuel.

L’aide juridictionnelle totale ou partielle est acceptée.

Toute prestation fera l’objet d’une convention d’honoraires.

Pour plus d’informations, contactez le cabinet.

Grille tarifaire indicative

ServicePrix HTPrix TTC
Analyse d’impact (RGPD)800,00 €960,00 €
Audit (RGPD)1 000,00 €1 200,00 €
Cession de droits d’auteur900,00 €1 080,00 €
CGV / CGU900,00 €1 080,00 €
Contrat de développement informatique1 000,00 €1 200,00 €
Dénigrement (contentieux)900,00 €1 080,00 €
Mentions légales du site internet (RGPD)200,00 €240,00 €
Politique de confidentialité (RGPD)400,00 €480,00 €
Registre d’un traitement de données personnelles (RGPD)800,00 €960,00 €
Signalement d’une violation de données personnelles (RGPD)400,00 €480,00 €
Usurpation d’identité numérique1 000,00 €1 200,00 €
Vérification du bandeau cookies (RGPD)100,00 €120,00 €
Service Prix HT Prix TTC
Cession de titres 1000,00 € 1 200,00 €
CGV / CGU 900,00 € 1 080,00 €
Stratégie de rémunération du dirigeant 250,00 € 300,00 €
Action en concurrence déloyale 950,00 € 1 140,00 €
Contrat 1 000,00 € 1 200,00 €
Création de société 700,00 € 840,00 €
Modification statutaire 400,00 € 480,00 €
Pacte d’associé ·es 800,00 € 960,00 €
Procédure collective 800,00 € 960,00 €
Recouvrement de créance 400,00 € 480,00 €
Contentieux à partir de 1 800,00 € à partir de 2 160,00 €
Service surendettement Prix HT Prix TTC
Contestation des mesures imposées 800,00 € 960,00 €
Demande de modification de la capacité de remboursement 500,00 € 600,00 €
Vérification de l’état du passif 1 000,00 € 1 200,00 €
Contentieux à partir de 900,00 € à partir de 1 080,00 €
Service bancaire – voies d’exécution Prix HT Prix TTC
Saisie attribution 1 000,00 € 1 200,00 €
Saisie conservatoire 900,00 € 1 080,00 €
Saisie des rémunérations 1 000,00 € 1 200,00 €
Saisie immobilière 1 200,00 € 1 440,00 €
Saisie mobilière 1 000,00 € 1 200,00 €
Contentieux à partir de 1 400,00 € à partir de 1 680,00 €
Adjudication – Enchères Prix HT Prix TTC
Mandat de porter les enchères 200,00 € 240,00 €
Adjudication – formalités  1 500,00 € 1 800,00 €
Dirigeant d’entreprisePrix HTPrix TTC
Calcul des cotisations prévisionnelles et définitives100,00 €120,00 €
Comparaison des statuts (Entreprise individuelle / SARL / SAS)250,00 €300,00 €
Audit retraite (simulation du montant à percevoir)150,00 €180,00 €
ParticuliersPrix HTPrix TTC
Calcul du préjudice de carrière (perte des droits à la retraite)75,00 €*90,00 €*
Tableau d’amortissement (taux d’intérêt fixe)50,00 €60,00 €

*  Sous condition d’adresser un relevé de carrière original permettant le calcul automatique des données.  Contacter le cabinet pour obtenir un devis personnalisé gratuit.